Politique de protection des données
Politique de protection des données
NHOOD SERVICES FRANCE souhaite mettre à disposition son Site internet aux visiteurs . Ce Site vous offre la possibilité de prendre connaissance des activités de NHOOD SERVICES FRANCE et de bénéficier, le cas échéant, de plusieurs services.
Cependant, l’utilisation de notre service induit la transmission de vos données personnelles si vous acceptez le dépôt des cookies ou si vous renseignez les formulaires dédiés.
La protection des données personnelles et le respect de la vie privée des utilisateurs de notre Site sont au cœur de nos préoccupations quotidiennes.
Le présent document explique en toute transparence les règles de mise œuvre des traitements de données à caractère personnel réalisés dans le cadre de l’utilisation du Site :
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- Ce document encadre les traitements issus de la collecte de données effectuée via notre Site.
- Ce document a également vocation à encadrer les traitements effectués sur les données collectées via les cookies et autres traceurs (ci-après les « Cookies »). Il est entendu que ce traitement ne vous concerne que dans l’hypothèse où vous avez accepté le dépôt des cookies soumis à consentement. Vous trouverez plus d’information dans la politique cookie dédiée.
NHOOD SERVICES FRANCE, en raison de sa qualité de responsable de traitement sur les données de réservation et par rapport aux données récoltées grâce aux cookies et traceurs, s’engage par le biais de la présente Politique Générale de Protection des Données Personnelles à :
- Assurer une utilisation éthique et responsable de vos données personnelles ;
- Respecter les dispositions du Règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016, dit « RGPD », la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dite loi « Informatique et Libertés » dans sa dernière version en vigueur ainsi que les normes édictées par la CNIL ;
- A vous détailler les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre des activités associées à l’utilisation de ce Site ;
- A vous garantir un exercice effectif de vos droits sur les données personnelles récoltées grâce aux cookies et traceurs vous concernant.
1. NHOOD SERVICES FRANCE : RESPONSABLE DE TRAITEMENT
NHOOD SERVICES FRANCE est le responsable des traitements de données personnelles mis en œuvre sur son site.
NHOOD SERVICES FRANCE est responsable de traitement car elle détermine les moyens et les finalités du traitement. Les données sont récoltées au moyen des formulaires d’inscription, de contacts, de candidature à des offres d’emploi proposées par NHOOD SERVICES FRANCE, ainsi que via les cookies et autres traceurs.
A ce titre nous garantissons aux personnes concernées le respect des dispositions légales et réglementaires particulières relatives aux cookies.
En tout état de cause, NHOOD SERVICES FRANCE est joignable à tout moment, et pour toute type de requête à l’adresse suivante :
NHOOD SERVICES FRANCE est une Société par actions simplifiée à associé unique à capital variable
Immatriculée au R.C.S. LILLE METROPOLE sous le numéro 534 886 411
Siège social : 243-245 rue Jean Jaurès, 59650 Villeneuve d’Ascq
TVA intracommunautaire : FR 79 534 886 411
Tel. : + 03 62 53 89 00
Email : dpo@nhood.com
2. DÉLÉGUÉ A LA PROTECTION DES DONNEES (DPD/DPO) DE NHOOD SERVICES France
NHOOD SERVICES FRANCE a désigné un Délégué à la Protection des Données, dit « DPD » ou « DPO » (Data Protection Officer), que vous pouvez contacter pour exercer vos droits.
Vous pouvez contacter le DPO de NHOOD SERVICES FRANCE en écrivant aux adresses suivantes :
- Par courrier postal : NHOOD SERVICES FRANCE – Délégué à la Protection des Données – 243-245 rue Jean Jaurès, à Villeneuve d’Ascq (59650) ;
- Par courriel : dpo@nhood.com
Le DPO de NHOOD SERVICES FRANCE est l’interlocuteur désigné pour toute demande relative aux traitements de données personnelles effectués par NHOOD SERVICES FRANCE. À ce titre, le DPO de NHOOD SERVICES FRANCE traite les requêtes relevant du traitement de données effectué par NHOOD SERVICES FRANCE.
3. POINTS DE COLLECTE DE VOS DONNÉES, FONDEMENTS ET FINALITÉS DES TRAITEMENTS
Dans le cadre de la présente politique de confidentialité, NHOOD SERVICES FRANCE, en sa qualité de responsable de traitement s’engage à limiter les points de collectes de vos données au strict nécessaire, ces points de collecte sont donc limités à ce qui est décrit ci-dessous.
Chaque point de collecte contient une information complète (ci-après le « Pavé CNIL ») portant notamment sur vos droits et vous informant du traitement effectué sur lesdites données.
Le Responsable de Traitement précise que les cases à cocher (ci-après « Opt-in ») présentes sur certains de nos formulaires permettent l’utilisation de vos données aux fins précises que vous acceptez. Ces fins sont détaillées dans l’encart informatif relatif à chaque case à cocher. Dans tous les cas ces traitements seront réalisés sur la base de votre consentement. Ces données pourront être utilisées (suivant l’opt-in en question) pour votre inscription à notre newsletter, transmission à des partenaires commerciaux, etc… Dans tous les cas une information détaillée sera disponible dans l’opt-in.
Notre Site internet intègre plusieurs moyens de collecte de données personnelles. NHOOD SERVICES FRANCE s’engage à limiter les données collectées au strict nécessaire, conformément au principe de minimisation de la collecte. Ces moyens sont :
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- Les traitements de données pour inscription à des événements :
En accédant au Site, vous pouvez être amené à nous fournir des données personnelles en complétant les champs obligatoires sur nos formulaires d’inscription en ligne. Ces formulaires sont disponibles sur notre Site afin de simplifier les inscriptions à des évènements digitaux ou physiques organisés par NHOOD SERVICES FRANCE. Ces formulaires sont nécessaires pour vous permettre d’accéder et de participer à l’événement en question. Ces formulaires ne sont disponibles que lorsque nous proposons des évènements. Dans le cadre de ces traitements particuliers, nos partenaires accompagnant dans l'organisation pourront avoir accès à vos données. Ces données ne seront pas traitées pour d'autre finalité que la gestion de l'évènement. Elles sont principalement traitées par notre service de communication.
Ces données sont collectées sur la base légale de l’intérêt légitime. La base légale se justifie puisque la collecte de vos données lors de votre inscription est nécessaire à l’enregistrement de celle-ci.
Enfin ces données sont collectées uniquement à des fins d’enregistrement de votre inscription.
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- Les traitements de données réalisés suite au renseignement des formulaires de contact :
Il est ici question des formulaires de contact disponibles ici et des formulaires d’exercice de droit disponibles ici. Ces formulaires sont mis en ligne par NHOOD SERVICES FRANCE afin de simplifier les échanges pouvant avoir lieu entre vous et nous. Afin de d’apporter une réponse personnalisée et adaptée à vos interrogations, NHOOD SERVICES FRANCE recueille un certain nombre de vos données personnelles. Les données collectées par ce biais sont traitées par nos services de communication.
Les données répondant à cette finalité sont donc collectées sur la base légale de votre consentement. Elle est justifiée et matérialisée par votre click sur le bouton « envoyer » une fois le formulaire rempli.
Enfin ces données sont collectées à des fins uniques de réponse. L’idée est de vous fournir une réponse adaptée et personnalisée.
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- Les formulaires de candidature à des offres d’emploi proposées par NHOOD SERVICES FRANCE : :
Il est question ici des formulaires de candidature accessibles via notre Site dédié. Ces offres d’emploi sont proposées par NHOOD SERVICES FRANCE . Ils permettent aux visiteurs de prendre connaissance des opportunités d’embauche disponibles chez NHOOD SERVICES FRANCE. Ces formulaires sont obligatoires en cas de volonté de candidature. Toute personne complétant ces formulaires sera considérée comme une candidate potentielle. Ces données seront transmises et traitées uniquement par nos services de Relations Humaines.
Ces données sont collectées sur base légale de votre consentement. Elle est justifiée par votre action positive de consentement lorsque vous appuyez sur le bouton « envoyer ».
En tout état de cause ces données sont collectées afin d’évaluer votre dossier. En raison du caractère plus ou moins sensibles des données pouvant être transmises, NHOOD SERVICES FRANCE assure apporter une attention toute particulière à la sécurisation de ces données.
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- Les cookies et autres traceurs :
L’utilisation optimale du Site induit le dépôt de certains cookies, il est question des cookies de fonctionnement non soumis à consentement. Les cookies suivants sont également exemptés de consentement, dans tous les cas ces Cookies recueillent des données anonymisées :
• les traceurs conservant le choix exprimé par les utilisateurs sur le dépôt de traceurs ;
• les traceurs destinés à l’authentification auprès d’un service, y compris ceux visant à assurer la sécurité du mécanisme d’authentification, par exemple en limitant les tentatives d’accès robotisées ou inattendues ;
• les traceurs destinés à garder en mémoire le contenu d’un panier d’achat sur un site marchand ou à facturer à l’utilisateur le ou les produits et/ou services achetés ;
• les traceurs de personnalisation de l’interface utilisateur (par exemple, pour le choix de la langue ou de la présentation d’un service), lorsqu’une telle personnalisation constitue un élément intrinsèque et attendu du service ;
• les traceurs permettant l’équilibrage de la charge des équipements concourant à un service de communication ;
• les traceurs permettant aux sites payants de limiter l’accès gratuit à un échantillon de contenu demandé par les utilisateurs (quantité prédéfinie et/ou sur une période limitée) ;
• certains traceurs de mesure d’audience, sous les réserves mentionnées ci-après,
• les traceurs dont la finalité est strictement limitée à la seule mesure de l’audience pour le compte exclusif de l’éditeur, ils ne doivent pas permettre le suivi global de la navigation de la personne. Etant entendu que ces traceurs ne doivent uniquement servir à produire des données statistiques anonymes.
Pour le reste, les cookies sont soumis à votre accord préalable. Ce document s’efforcera de répondre à toutes vos questions concernant notre collecte de données personnelles via les Cookies.
Les autres Cookies sont nécessaires au fonctionnement optimal du Service. Ils permettent notamment d’effectuer des analyses sur l’efficacité du Site, de son ordonnancement et de vous proposer un service qualitatif et adapté à vos besoins.
Par exemple : un service de géolocalisation nous permet de vous rediriger vers le Site adapté au pays dans lequel vous vivez ou le plus proche de votre position géographique actuelle. Dans tous les cas, vous avez la possibilité de choisir librement d’autoriser ou non le dépôt des cookies.
La collecte de données personnelles via le dépôt des cookies est donc basée sur votre consentement. Ces Cookies sont expressément identifiés dans le bandeau qui est apparu lors de votre première connexion sur le Site.
Pour le cas particulier des cookies tiers déposés lors de la visite de notre Site, NHOOD SERVICES FRANCE ne pourra transférer les données personnelles collectées à des partenaires commerciaux ou des tiers sans recueil de votre consentement.
Les cookies d’analyse statistiques sont déposés sur la base de votre consentement.
Conformément aux recommandations de la CNIL certains de nos Cookies sont déposés sans recueil de consentement. Ces Cookies ne collectent pas de données personnelles, mais sont strictement nécessaires au fonctionnement du site.
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- Les demandes relatives à la gestion de vos données personnelles traitées par NHOOD SERVICES FRANCE :
Vous avez la possibilité de nous contacter via courrier postal ou alors par le biais d’une communication électronique :
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- Par courrier postal à l’adresse suivante : 243-245 rue Jean Jaurès, Villeneuve d’Ascq (59650), France.
- Par téléphone au numéro : + 03 62 53 89 00
- Via les mails que vous pouvez envoyer à l’adresse : dpo@nhood.com
Vos interlocuteurs peuvent être amenés à vous demander un certain nombre de données personnelles vous concernant afin de traiter vos demandes ou vos réclamations. Les conversations téléphoniques sont susceptibles d’être enregistrées pour assurer une qualité de service satisfaisante et à des fins probatoires. Vous avez la possibilité de vous opposer à tout moment à cet enregistrement, nous les conserverons maximum 6 mois à des fins de preuves. Les demandes effectuées pourront faire l’objet de demande de confirmation d’identité. Dans ce cas-là, il vous sera demandé de fournir une copie de justificatif d’identité. NHOOD SERVICES FRANCE s’engage à supprimer cette copie de justificatif dès lors que la réponse à votre requête vous sera fournie.
La collecte et le traitement de ces données n’ont pas vocation à être utilisés pour d’autres finalités que d’accéder à vos demandes. Ces données sont donc collectées sur le fondement de l’intérêt légitime puisqu’elles servent à répondre à vos demandes.
4. DESTINATAIRES DE VOS DONNEES
Vos données personnelles peuvent être transmises à d’autres destinataires, qui traitent vos données pour leur compte ou à nos sous-traitants qui traitent uniquement pour notre compte et selon les instructions de NHOOD SERVICES FRANCE. Les destinataires sont :
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- les services internes de NHOOD SERVICES FRANCE traitant les différents types de demandes telles que décrites ci-dessus.
- Nos partenaires commerciaux (tels que les marques, régies marketing et publicitaires si vous y avez consenti), auquel cas les points de collecte des données personnelles vous renseigneront sur les éventuels transferts effectués. NHOOD SERVICES FRANCE s’engage à ne jamais transférer les données à des tiers ou partenaires commerciaux sans avoir préalablement recueilli votre consentement.
- Les autorités policières ou judiciaires dans le cadre des réquisitions, notamment dans le cadre de la lutte contre la fraude et de nos propres obligations légales.
- Les sous-traitants assurant le bon fonctionnement du site auxquels fait appel NHOOD SERVICES FRANCE.
Enfin NHOOD SERVICES FRANCE fait tout son possible pour limiter au maximum les transferts de données hors UE. Dans les cas où le transfert est inévitable, NHOOD SERVICES FRANCE a mis en place les mesures nécessaires, notamment en imposant aux destinataires en questions les clauses contractuelles types (CCT) fournies par la Commission Européenne pour la Protection des Données (CEPD).
5. EXERCICE DE VOS DROITS SUR LES DONNEES VOUS CONCERNANT:
Vous avez la faculté d’exercer vos droits d’accès, de rectification, d’opposition et d’effacement au traitement de vos données conformément aux articles 38 à 40 de la loi du 6 janvier 1978.
En application du RGPD, vous avez également la possibilité d’exercer vos droits à la limitation du traitement et la portabilité de vos données. Ce Règlement met également à la charge du responsable de traitement une obligation d’information renforcée. À ce titre, pour toute demande d’information concernant le traitement de vos données il convient de contacter le DPO à l’adresse ci-dessous.
Par ailleurs, vous pouvez formuler des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès conformément à l’article 40-1 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978. Ces directives peuvent être générales ou particulières.
Enfin à tout moment vous pouvez réclamer la fourniture d’une information claire et intelligible. Cette information doit être adaptée à la personne qui la reçoit. NHOOD SERVICES FRANCE fera tout son possible pour adapter la forme dans laquelle il fournit l’information selon les articles 12 à 14 du RGPD.
Ces droits peuvent être exercés auprès NHOOD SERVICES FRANCE de la manière suivante :
- Par voie postale, en nous écrivant à l’adresse suivante :
243-245 rue Jean Jaurès – 59650 – Villeneuve d’Ascq, France - en indiquant vos nom, prénom, adresse, email et si possible référence/numéro client (si celui existe) afin d'accélérer la prise en compte de votre demande.
- Auprès du DPO en adressant votre demande :
- Par courrier postal : NHOOD SERVICES FRANCE – Délégué à la Protection des Données – 243-245 rue Jean Jaurès, à Villeneuve d’Ascq (59650), France
- Par courriel : dpo@nhood.com
NHOOD SERVICES FRANCE adresse une réponse la personne concernée dans les meilleurs délais.
En cas de réponse non satisfaisante, vous disposez de la faculté de saisir la CNIL grâce aux informations dans le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/contacter-la-cnil-standard-et-permanences-telephoniques.
6. CONSERVATION DE VOS DONNEES :
Conformément à l'article 5e du règlement 2016/679 du 27 avril 2016, les données à caractère personnel sont conservées sous une forme permettant l’identification pendant une durée qui n'excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.
A ce titre, les données à caractère personnel sont conservées par NHOOD SERVICES FRANCE selon des règles précises et respectueuses des droits et libertés des personnes.
Nous ne conservons les données personnelles au maximum pendant 3 ans.
La durée de conservation court à partir de sa dernière relation commerciale avérée ou de son dernier contact auprès de NHOOD SERVICES FRANCE.
7. SECURISATION DE VOS DONNEES :
NHOOD SERVICES FRANCE prend toutes les précautions utiles pour préserver la sécurité et la confidentialité des données et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Conformément à l’article 35 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, les sous-traitants de NHOOD SERVICES FRANCE s’engagent à respecter la sécurité et la confidentialité des données.
Conformément à l’article 32 du règlement 2016/679 du 27 avril 2016, NHOOD SERVICES FRANCE s’engage à respecter la sécurité et la confidentialité des données.
Pour ce faire, NHOOD SERVICES FRANCE a défini une politique stricte de sécurité de la donnée personnelle.
8. SOLLICITATIONS COMMERCIALES :
NHOOD SERVICES FRANCE utilise, uniquement si vous y avez consenti, vos coordonnées pour vous adresser des publicités ciblées notamment par email, courrier postal, sms ou notification mobile et s’engage à respecter les règles applicables à chaque canal de prospection.
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- Par email et sms (article L.34-5 du code des postes et des communications électroniques)
- Nouveau client : Recueil préalable express de son consentement lors de la création de son compte (pour les offres de NHOOD SERVICES FRANCE et ses partenaires)
- Client enregistré : Sans consentement préalable pour des produits ou services analogues déjà commandés.
- Par email et sms (article L.34-5 du code des postes et des communications électroniques)
Dans tous les cas, le Client peut s’opposer à cette prospection :
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- Pour l’email, en cliquant sur le lien de désabonnement prévu dans chaque email,
- Pour le sms, en envoyant un stop SMS au numéro indiqué dans celui-ci,
- Par téléphone.
Désinscription : Inscription sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique accessible à l’adresse www.bloctel.gouv.fr