CGU

Conditions générales d'utilisation

1. Objet et acceptation

NHOOD SERVICES FRANCE met à votre disposition son site afin de vous permettre de :

-    Vous renseigner sur son activité, quels sont nos axes de travail, les différents sites que nous gérons et les développements à venir, 
-    Vous informer sur les actualités relatives à NHOOD SERVICES FRANCE, 
-    Vous donner la possibilité de contacter nos équipes afin de leurs faire toutes propositions que vous jugerez utiles,
-    Vous permettre de postuler aux offres d’emploi, 
-    Vous inscrire, lorsque cela est nécessaire, à tous évènements organisés par NHOOD SERVICES FRANCE ou encore à la newsletter.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles NHOOD SERVICES FRANCE met le Site à la disposition des Utilisateurs.
L’accès et l’utilisation du Site et des services qui y sont proposés sont soumis au respect des présentes.
Tout accès au Site et/ou utilisation du Site et des services qui y sont proposés suppose par conséquent le strict respect de l’ensemble des termes des présentes Conditions Générales d’Utilisation et leur acceptation inconditionnelle. Celles-ci constituent un contrat entre NHOOD SERVICES FRANCE et l’Utilisateur.
Quel que soit l’utilisation que vous ferez du site ces Conditions Générales feront foi en cas de problème lié au présent Site. 

En naviguant sur notre Site et dès l’instant où vous utilisez nos services par ce biais, vous vous engagez à avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation et les acceptez comme élément contractuel.  
Les présentes sont conclues pour une durée indéterminée à compter de votre première utilisation du Site. Dès lors que vous naviguez sur notre Site, elles s’appliquent. 

Que vous soyez un consommateur ou un professionnel, au sens de l’article préliminaire du code de la consommation, les présentes Conditions Générales s’appliquent indistinctement. 
NHOOD SERVICES FRANCE se réserve le droit à tout moment de faire évoluer les termes, conditions et mentions de l’ensemble des documents informatifs que vous pouvez retrouver en bas de chacune des pages de notre Site. De même NHOOD SERVICES FRANCE dispose d’un droit discrétionnaire sur l’ajout de nouvelles conditions contractuelles complémentaires, notamment en cas d’évolutions techniques, légales ou jurisprudentielles ou lors de la mise en place de nouveaux services. C’est pourquoi, il vous est conseillé, si vous utilisez régulièrement notre Site, de consulter tout aussi régulièrement les présentes Conditions Générales d’Utilisation. Cela vous permettra d’avoir toujours à l’esprit la dernière version en vigueur. Tout projet de modification ultérieure des présentes conditions contractuelles sera communiqué par tous moyens à l’Utilisateur consommateur non
professionnel conformément aux dispositions de l’article L.121-84 du Code de la consommation.

Il n’est pas possible de refuser ou d’accepter partiellement les présentes. Dans l’hypothèse où vous ne souhaiteriez pas accepter tout ou partie des présentes Conditions Générales d’Utilisation, il vous est demandé de renoncer à tout usage du Site et des services qui y sont proposés.
 
2.    Définitions

Pour l’exécution et l’interprétation des présentes Conditions Générales d’Utilisation, les termes ou expressions commençant par une majuscule auront la signification suivante :

•    « Conditions Générales d’Utilisation » ou « CGU » : Désigne le présent document qui définit les règles et conditions applicables à l’utilisation du site internet accessible à l’adresse https://www.nhood.fr/fr/cgu,  
•    « Directeur de Publication » : Désigne le directeur de la publication du Site, tel qu’indiqué au sein des Mentions Légales du Site, au sens de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie Numérique.
•    « Editeur » ou « Editeur du Site » : Désigne le responsable de la publication du Site, tel qu’indiqué au sein des Mentions Légales du Site, au sens de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Economie Numérique.
•    « Hébergeur » : Désigne l’hébergeur du Site, tel qu’indiqué au sein des Mentions Légales du Site, au sens de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Economie Numérique.
•    « Newsletter » : Désigne la lettre d’information régulière à laquelle l’Utilisateur pourrait avoir la possibilité de s’inscrire en remplissant le cas échéant le formulaire et qui pourra être mis à disposition des Utilisateurs sur le Site, permettant de recevoir des informations et offres relatives à l’activité de NHOOD SERVICES FRANCE.
•    « Partenaire(s) » : Désigne la et au pluriel les sociétés tierces distinctes de NHOOD SERVICES FRANCE, partenaires de NHOOD SERVICES FRANCE et des sociétés de son groupe.
•    « Prestataire(s) » : Désigne la ou les personnes physiques ou morales prestant ou sous-traitant pour le compte des sociétés de son groupe et/ou de l’Hébergeur.
•    « Site » : Désigne le site internet accessible à l’adresse https://www.nhood.fr/,   
•     « Utilisateur(s) » : Désigne la ou les personne(s) physique(s) navigant sur le Site et/ou utilisant les services proposés sur le Site.

3.    Accès au site et Utilisation du Site 

-    Généralités
Le Site est disponible en quelque endroit que ce soit, dès lors que les conditions techniques minimales sont atteintes, et notamment en termes d’accès au réseau de téléphonie mobile, réseau Internet, et de compatibilité technique du matériel utilisé.
A l’exception du coût de connexions téléphoniques et d’accès Internet appliqués par le fournisseur de l’Utilisateur, l’accès au Site est gratuit et sans frais d’inscription préalable, ni abonnement. Les équipements (ordinateur, ordinateur portable, smartphone, tablette, logiciels, moyens de télécommunications, etc.) permettant l'accès au Site sont à la charge exclusive de l’Utilisateur, de même que les frais de communications et d’accès aux réseaux Internet induits par leur utilisation.
Dans le cadre de l’accès au Site et de l’utilisation du Site, l’Utilisateur s’engage à :

•    Se conformer aux lois en vigueur, respecter les droits des tiers, l’ordre public et les dispositions des Conditions Générales d’Utilisation ;
•    Ne pas fournir les données d’autres personnes sans avoir obtenu leur consentement préalable ;
•    Se comporter de façon loyale à l’égard de NHOOD SERVICES FRANCE et des autres Utilisateurs du Site dans l’hypothèse où vous pourriez interagir avec eux ;
•    Respecter les droits de propriété intellectuelle afférents au Site et son contenu.

-    Utilisation des adresses de nos collaborateurs et du formulaire de contact

En ce qui concerne le formulaire de contact : 
NHOOD SERVICES FRANCE met à disposition des utilisateurs du site des formulaires de contact. Ces formulaires vous permettent de nous adresser différents types de requêtes. Ils sont classifiés par domaine d’activité. La liste est exhaustive, cependant votre requête peut ne pas rentrer dans les catégories définies. 
Dans l’hypothèse où votre requête concernerait un sujet relatif aux données personnelles (tel que définies dans la politique de protection des données) merci de contacter directement l’adresse mail suivante : dpo@nhood.com. 
Dans l’hypothèse où votre requête ne rentre dans aucune des catégories présentées sur le formulaire de contact, merci d’adresser votre requête à l’adresse mail suivante : formulaire de contact
Pour le reste merci d’adresser votre requête en associant la catégorie adaptée, cela permet de vous garantir une réponse plus rapide et mieux adaptée à vos besoins. 
Les données personnelles renseignées dans le formulaire ne serviront qu’à répondre à vos requêtes, pour toutes informations supplémentaires, merci de vous référer à la politique de protection des données. 
En tout état de cause, NHOOD SERVICES FRANCE ne saura être tenu pour responsable du mauvais renseignement de ce formulaire. Il vous appartient de renseigner les encarts prévus à cet effet avec des informations correctes, autrement nous ne pourrons faire suite à vos demandes. 

En ce qui concerne l’utilisation de liste de contact direct des collaborateurs : 
NHOOD SERVICES FRANCE met à votre disposition une liste de contact vous permettant de joindre nos collaborateurs directement sur leurs adresses mails respectives. L’utilisation de cette liste est discrétionnaire. Cependant toute utilisation abusive des données de contact mises à disposition pourra entrainer des répercussions judiciaires. 
De même NHOOD SERVICES FRANCE fait les meilleurs efforts pour tenir cette liste à jour mais ne saurait être tenu responsable si les données reproduites ne sont plus à jour. Dans l’hypothèse où ces données n’ont pas été mises à jour et que vous vous trouvez dans l’impossibilité de contacter les personnes désirées, n’hésitez pas à contacter le numéro reproduit ci-dessus. 

-    Insertion de liens hypertextes
L’Utilisateur qui dispose d’un site internet à titre personnel et à usage non-commercial est autorisé à insérer sur son site un ou des liens hypertextes simples renvoyant vers la page d’accueil du Site, dès lors que le Site apparaît de façon distincte et non-encapsulée dans le site de l’Utilisateur.
Cette autorisation ne constitue en aucun cas une convention implicite d’affiliation, un contrat de recommandation, un contrat d’achat d’espace publicitaire ou un quelconque partenariat ou contrat implicite ou non entre NHOOD SERVICES FRANCE et l’Utilisateur.
Cette autorisation est concédée à titre non-exclusif et révocable à tout moment, sans que NHOOD SERVICES FRANCE ait à fournir une quelconque justification, et à la condition expresse que le ou les liens insérés ne puissent porter quelque préjudice que ce soit au Site et/ou à NHOOD SERVICES FRANCE.
Au titre de cette autorisation, NHOOD SERVICES FRANCE se réserve un droit d’opposition et de modération. Il se réserve notamment le droit d’interdire tout lien émanant d’un site internet dont le contenu lui paraîtrait inapproprié, mensonger, frauduleux, notamment, et ce sans que cette interdiction ne soit susceptible d’engager sa responsabilité à quelque titre que ce soit.
Dans tous les cas, tout lien, même implicitement autorisé, devra être retiré sans délai à première demande de NHOOD SERVICES FRANCE.
NHOOD SERVICES FRANCE ne peut pas contrôler l’intégralité des sites accessibles depuis Internet, l’utilisation d’un lien de renvoi vers le Site NHOOD SERVICES FRANCE depuis un site tiers ne saurait être interprété comme une validation des contenus ou messages diffusés sur celui-ci. NHOOD SERVICES FRANCE s’engage à faire ses meilleurs efforts pour faire supprimer tous contenus sujet à contestation, et cela dès qu’il en aura pris connaissance.  
 
4.    Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu présenté sur le Site (notamment l’architecture et la charte graphique du Site, ainsi que les marques, logos, graphismes, dessins, photographies, animations, vidéos, et textes contenus sur le Site, de même que les codes informatiques des éléments le composant, et tout document téléchargeable) est susceptible d’être protégé par le droit d’auteur et/ou d’autres droits de propriété intellectuelle et/ou droits voisins, et ne peut être reproduit, distribué, transmis, diffusé, représenté, téléchargé, modifié, édité, réutilisé, réadressé ou exploité de quelque façon et sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation écrite et préalable des titulaires de droits de propriété intellectuelle concernés.
Notamment, toute reproduction totale ou partielle et non-autorisée des éléments contenus sur le Site, protégés par le droit d’auteur, est susceptible de constituer une contrefaçon en vertu de l’article L.335-2 du Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle des marques et/ou logos présents sur le Site, non-autorisée, est constitutive de contrefaçon sanctionnée par les articles L.713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les bases de données établies par NHOOD SERVICES FRANCE sont protégées par le droit d’auteur ainsi que par la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. Toute reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou modification, partielle ou intégrale, ainsi que toute extraction substantielle qualitative ou quantitative vers un autre Site, et non expressément autorisée, est sanctionnée par les articles L.343-4 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
L’accès au Site ne vaut pas reconnaissance d’un quelconque droit de propriété intellectuelle ou droit voisin au profit de l’Utilisateur.
NHOOD SERVICES FRANCE concède aux Utilisateurs une simple autorisation de visualisation. Les droits de reproduction sont réservés, la reproduction étant autorisée uniquement sous forme numérique sur le terminal utilisé pour l’accès et l’utilisation du Site par l’Utilisateur (ordinateur, smartphone, tablette, etc.) et ce à des fins exclusives de visualisation des pages consultées par le logiciel de navigation de l’Utilisateur.
En mettant en ligne du contenu sur le Site, l’Utilisateur concède automatiquement une licence d’exploitation à NHOOD SERVICES FRANCE sur ce contenu, pour les besoins de la gestion du Site et ceci, pour le monde entier et pour la durée nécessaire à la gestion du Site.
L’Utilisateur déclare enfin que les droits d'auteur ainsi concédés ne portent pas atteinte aux droits de tiers et ne font l'objet d'aucune revendication.
L’Utilisateur garantit NHOOD SERVICES FRANCE contre toute revendication de quelque nature que ce soit qui pourrait s'élever au titre de la titularité des droits concédés, que ce soit au titre des droits de propriété intellectuelle, ainsi qu’au titre du droit à l’image ou au titre de la concurrence déloyale ou du parasitisme, et s'engage à rembourser à NHOOD SERVICES FRANCE toutes sommes auxquelles ce dernier serait condamné à ce titre.
 
5.    Responsabilité de NHOOD SERVICES FRANCE

-    Généralités
NHOOD SERVICES FRANCE ne pourra être tenu pour responsable, ou considéré comme ayant failli aux présentes Conditions Générales d’Utilisation, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l'inexécution est liée à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence des cours et tribunaux français, y compris l'interruption, la suspension, la réduction ou les dérangements liés au fonctionnement du réseau de communication électronique.
En tout état de cause, la responsabilité de NHOOD SERVICES FRANCE ne pourra être engagée que pour des faits qui lui sont directement imputables en sa qualité d’Editeur du Site.

-    Accès au Site et disponibilité du Site
Le Site et les fonctionnalités qu’il propose sont disponibles en quelque endroit que ce soit, dès lors que les conditions techniques minimales sont atteintes, et notamment en termes d’accès au réseau de téléphonie mobile, réseau Internet et de compatibilité technique du matériel utilisé par l’Utilisateur.
Le Site est en principe accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 sous réserve d’éventuelles pannes ou opérations de maintenance nécessaires au Site, cependant NHOOD SERVICES FRANCE ne garantit pas que le Site et/ou les fonctionnalités qu’il propose fonctionnent sans interruption ni défaillance, et décline toute responsabilité, sans que cette liste soit limitative :

•    En cas d’interruption du Site pour des opérations de maintenance techniques ou d’actualisation des informations publiées ;
•    En cas d’impossibilité momentanée d’accès au Site (et/ou aux sites internet et applications lui étant liés) en raison de problèmes techniques et ce, quelles qu’en soient l’origine et la provenance ;
•    En cas d’indisponibilité ou de surcharge ou toute autre cause empêchant le fonctionnement normal du réseau de téléphonie mobile utilisé pour accéder au Site ;
•    En cas de contamination par des éventuels virus informatiques circulant sur le réseau ;
•    Plus généralement, en cas de dommages directs ou indirects causés à l’Utilisateur, quelle qu’en soit la nature, résultant de l’accès ou de l’utilisation du Site (et/ou des sites ou applications qui lui sont liés) ;
•    En cas d’utilisation anormale ou d’une exploitation illicite du Site ;
•    En cas d’altération du compte Utilisateur créé sur le Site, ou de perte par l’Utilisateur de son identifiant et/ou de son mot de passe, ou en cas d’usurpation de son identité.

-    Contenu du Site
NHOOD SERVICES FRANCE ne garantit pas, et ne s’engage en aucun cas, à ce que le Site et les fonctionnalités qu’il propose répondent aux exigences des Utilisateurs. Le Site est un site vitrine, c’est-à-dire qu’il ne sert qu’à vous donner de la visibilité sur l’activité de NHOOD SERVICES FRANCE et offre des points de contacts avec les collaborateurs. En aucun cas les utilisateurs ne doivent attendre de ce Site quelconque autre service. 
Sans préjudice de dispositions légales impératives contraires, les informations communiquées sur le Site sont fournies à titre indicatif et ne peuvent engager la responsabilité de NHOOD SERVICES FRANCE, y compris en cas de dommage quelconque résultant de leur interprétation et/ou de leur utilisation ; ces informations peuvent être modifiées, mises à jour ou supprimées par NHOOD SERVICES FRANCE à tout moment et sans préavis.
S’agissant des informations et documents directement mis en ligne sur le Site par NHOOD SERVICES FRANCE, ils sont considérés comme fiables. Ils sont toutefois susceptibles de contenir des inexactitudes notamment techniques et/ou des erreurs notamment typographiques, que NHOOD SERVICES FRANCE se réserve le droit de corriger dès lors qu’il en aura eu connaissance.
Au regard des qualifications juridiques définies par l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, NHOOD SERVICES FRANCE est qualifié de fournisseur de services de communication au public en ligne pour le contenu mis en ligne par les Utilisateurs sur le Site. NHOOD SERVICES FRANCE n’est donc pas responsable, conformément à l’article L.32-3-3 du Code des postes et des télécommunications, du contenu des Utilisateurs et ne supporte pas d’obligation de surveillance de ce contenu.
Notamment, NHOOD SERVICES FRANCE précise que l’usage de liens hypertextes susceptibles d’être insérés sur le Site peut conduire l’Utilisateur vers d’autres sites web ou applications, indépendants du Site. Les liens hypertextes établis en direction d’autres sites ou applications à partir du Site ne sauraient, en aucun cas, engager la responsabilité de NHOOD SERVICES FRANCE. NHOOD SERVICES FRANCE s’efforce le cas échéant de n’insérer des liens que vers des sites internet qui partagent ses exigences de qualité, mais il ne saurait être tenu pour responsable de tous préjudices directs, indirects ou fortuits résultants de l’accès ou de l’utilisation des informations provenant de sites ou applications tiers.
De même, l’insertion de liens hypertextes vers le Site par les Utilisateurs dans les conditions de l’article « ACCES AU SITE ET UTILISATION DU SITE » des présentes Conditions Générales d’Utilisation ne saurait, en aucun cas, engager la responsabilité de NHOOD SERVICES FRANCE.
NHOOD SERVICES FRANCE s’engage, conformément aux dispositions légales, à supprimer sans délai tout contenu illicite dès qu’il en aura été dûment informé.
A ce titre, il est précisé que l’Utilisateur a la possibilité de signaler à TRIMOGEST des contenus illicites relevés sur le Site, par courrier ou courrier électronique aux adresses mentionnées au sein des Mentions Légales du Site, ou via le formulaire de contact du Site. Les notifications à NHOOD SERVICES FRANCE réalisées dans ce cadre devront être conformes aux dispositions de l’article 6.I.-5. de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004, permettant à NHOOD SERVICES FRANCE d’avoir une connaissance effective du contenu illicite signalé.

6.    Responsabilité de l’Utilisateur
L’utilisation du Site et son contenu se fait sous la seule et entière responsabilité de l’Utilisateur, qui en assumera seul l’ensemble des conséquences qui pourront en découler sans que la responsabilité de NHOOD SERVICES FRANCE ne puisse être recherchée à quelque titre que ce soit et sans recours contre ce dernier.
L’Utilisateur est seul responsable des informations qu’il communique à partir du Site.
En cas d’utilisation anormale ou d’exploitation illicite du Site, l’Utilisateur est seul responsable des dommages causés aux tiers et des conséquences des réclamations ou actions qui pourraient en découler.
L’Utilisateur renonce également à exercer tout recours contre NHOOD SERVICES FRANCE et son groupe de sociétés dans le cas de poursuites diligentées par un tiers à son encontre du fait de l’utilisation et/ou de l’exploitation illicite du Site.
L’Utilisateur s’engage, d’une manière générale, à respecter l’ensemble de la réglementation en vigueur en France.
 
7.    Vie privée et protection des données à caractère personnel
La politique de confidentialité des données à caractère personnel est accessible ici. 
 
8.    Indépendance des clauses
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation représentent l’intégralité de l’accord conclu entre l’Utilisateur du Site et NHOOD SERVICES FRANCE.
Si une partie quelconque des présentes Conditions Générales d’Utilisation devait s'avérer nulle, invalide ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, le terme ou les termes en question seraient déclarés inexistants et les termes restants garderaient toute leur force et leur portée et continueraient à être applicables. Les termes déclarés inexistants seraient alors remplacés par les termes qui se rapprocheront le plus du contenu et du sens de la clause annulée.
 
9.    Droit applicable – Langue
La langue officielle des présentes Conditions Générales d’Utilisation est le français. En cas de différence, incohérence ou conflit entre cette version et la version traduite, la version française prévaudra.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont exclusivement soumises à la loi française.
Tout litige résultant de l’exécution ou de l’interprétation des présentes sera du ressort des tribunaux de Paris, sauf en cas de disposition légale ou réglementaire contraire.
 
10.    Crédits photos
Les photos utilisées sur le Site sont la propriété exclusive de la NHOOD SERVICES FRANCE agissant sous la marque commerciale NHOOD SERVICES FRANCE. Toute réutilisation non-autorisée pourra ouvrir droit à réparation pour NHOOD SERVICES FRANCE.